Juridique

En tant que citoyen, vous pouvez être confronté à des situations où vous devez faire valoir vos droits ou défendre vos intérêts devant la justice. Dans ce contexte, l’assurance protection juridique s’avère être un atout […]

Vous êtes confronté à un litige et vous ne savez pas comment réagir ? Faut-il faire appel à un avocat ou régler le conflit par vos propres moyens ? Cet article vous donnera toutes les […]

Vous êtes actionnaire d’une société anonyme ou vous souhaitez le devenir ? Il est essentiel de connaître le rôle et le fonctionnement de l’Assemblée Générale, organe clé de la gouvernance d’une telle structure. Dans cet […]

Les jeux de paris en ligne connaissent un essor considérable ces dernières années, attirant de plus en plus de joueurs à travers le monde. Cependant, il est essentiel pour les amateurs et les professionnels de […]

Obtenir un acte de naissance est une démarche courante, mais qui est concerné par cette procédure et comment procéder ? Cet article vous éclairera sur les différentes situations pouvant nécessiter la demande d’un acte de […]

La question de l’abus de faiblesse dans le cadre des successions est un sujet complexe et délicat qui touche de nombreuses familles. Dans cet article, nous vous proposons d’aborder les différentes facettes de cette problématique, […]

Déterminer à quel Centre de Formalités des Entreprises (CFE) s’adresser lors de la création d’une société est une étape cruciale du processus entrepreneurial. Le choix du CFE compétent dépend notamment de la forme juridique de […]

Depuis les premiers pas de l’homme sur la Lune, l’espace est devenu un terrain d’exploration, de coopération et de compétition entre les nations. Avec le développement croissant des technologies spatiales et la multiplication des acteurs, […]

Les droits d’auteur ont toujours été un sujet complexe et délicat, mais avec l’avènement de l’ère numérique, leur importance a considérablement augmenté. Dans cet article, nous aborderons les défis posés par la protection des droits […]

Changer la forme juridique d’une société peut être une étape cruciale dans son développement. En effet, les motivations pour réaliser une telle opération peuvent être multiples: amélioration de la gestion, modification des règles de gouvernance, […]

L’intelligence artificielle (IA) connaît un essor sans précédent, bouleversant de nombreux secteurs d’activité et soulevant d’importantes questions éthiques, juridiques et économiques. Face à ces enjeux, la régulation de l’IA apparaît comme une nécessité pour encadrer […]

Le secret des affaires est un enjeu majeur pour la compétitivité et la pérennité des entreprises. La protection de ces informations sensibles est essentielle pour préserver leur avantage concurrentiel, leur réputation et leur valeur. Cet […]

Les moyens de paiement sont de plus en plus diversifiés et il peut être difficile de savoir lesquels vous devez accepter. Entre les cartes bancaires, les chèques et les espèces, quelles sont vos obligations légales […]

Vous envisagez de créer votre propre entreprise et vous vous demandez quel statut juridique choisir pour votre projet ? L’entreprise individuelle est une option intéressante pour les entrepreneurs qui souhaitent démarrer une activité en solo. […]

Le droit de la famille et des personnes est un domaine complexe et en constante évolution. Un élément central de cette discipline est l’acte de naissance, document officiel qui atteste la naissance d’un individu et […]

La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise est un sujet crucial qui mérite une attention particulière. En effet, les chefs d’entreprise peuvent être tenus pour responsables de certaines infractions commises par leur société ou leurs employés. […]

Les pratiques commerciales restrictives de concurrence sont un sujet crucial dans le monde des affaires. Elles désignent diverses stratégies mises en place par les entreprises pour restreindre la concurrence sur le marché et ainsi renforcer […]

Les étiquettes à code-barres sont omniprésentes dans notre quotidien, que ce soit pour acheter des produits alimentaires, des vêtements, ou encore pour assurer la traçabilité des objets. Elles renferment des informations cruciales pour les consommateurs […]

Les soldes sont des périodes très attendues par les consommateurs en quête de bonnes affaires et par les commerçants désireux d’écouler leurs stocks. Cependant, derrière ces événements commerciaux se cache une réglementation stricte encadrant les […]

Vous avez une idée de projet et souhaitez créer votre entreprise ? Avant de vous lancer, il est essentiel de bien réfléchir au statut juridique le plus adapté à votre activité. En effet, le choix […]

Le contrat de remplacement est un type de contrat de travail à durée déterminée (CDD) visant à remplacer temporairement un salarié absent ou en congé. Si vous êtes employeur et souhaitez mettre fin à ce […]

Vous êtes confronté à une situation d’interdit bancaire et vous ne savez pas comment réagir ? Découvrez dans cet article les causes, les conséquences et les solutions pour sortir de cette situation délicate. En tant […]

Protéger sa création ou son invention est une étape essentielle pour tout inventeur, entrepreneur ou entreprise innovante. Lorsqu’il s’agit de déposer un brevet à l’international, le processus peut sembler complexe et intimidant. Cet article vous […]

Dans le monde des affaires, l’expert-comptable est un acteur clé, car il garantit la fiabilité des informations financières et assure la conformité aux lois fiscales. Mais quelles sont les obligations légales d’un expert-comptable ? Dans […]

Vous êtes entrepreneur ou souhaitez le devenir, et vous vous interrogez sur le statut juridique qui conviendrait le mieux à votre activité ? L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) est un statut qui pourrait bien […]

La société civile de moyens (SCM) est une structure juridique permettant à des professionnels libéraux ou indépendants d’exercer leur activité en mettant en commun leurs moyens et leurs ressources. Elle offre de nombreux avantages, notamment […]

Le siège social est un élément fondamental dans la constitution d’une société, car il détermine sa domiciliation et son rattachement aux instances juridictionnelles compétentes. Dans certaines situations, il peut être nécessaire de changer le siège […]

Le portage salarial est une solution flexible permettant aux travailleurs indépendants de bénéficier des avantages du statut de salarié tout en conservant leur autonomie professionnelle. Pour les entreprises, il offre une alternative intéressante pour recruter […]

La facturation électronique est désormais plus qu’une simple option pour les entreprises françaises : elle devient progressivement une obligation légale. Dans le cadre de la loi de finances pour 2020, un calendrier a été établi […]

Face à la complexité et aux enjeux économiques et juridiques liés aux procédures collectives, il est crucial pour les dirigeants d’entreprises de maîtriser les différentes étapes de ces processus. L’une des démarches les plus importantes […]

Le contrat d’assurance est un élément incontournable de notre vie quotidienne. Que ce soit pour protéger nos biens, notre santé ou encore notre responsabilité, il est essentiel de comprendre les caractéristiques de ce type de […]

Le Journal d’Annonces Légales (JAL) est une publication officielle destinée à informer le public des événements juridiques et administratifs concernant les entreprises. Cet article a pour objectif de vous présenter les différentes facettes du JAL, […]

Le port de chaussures de sécurité constitue un élément incontournable dans le cadre de la prévention des risques professionnels. Cette obligation, inscrite dans la législation du travail, vise à protéger les travailleurs en leur assurant […]

La sécurité au travail est un enjeu majeur pour les employeurs et les salariés. Parmi les équipements de protection individuelle (EPI), le port de chaussures de sécurité revêt une importance particulière. Afin de mieux comprendre […]

Dans le monde des affaires, il est parfois nécessaire de procéder à des ajustements pour s’adapter aux évolutions du marché et aux besoins des clients. L’un de ces ajustements concerne la modification de l’objet social […]

Vous souhaitez occuper le domaine public pour votre activité professionnelle ou pour un événement ponctuel ? Sachez que cette occupation est soumise à une autorisation préalable délivrée par la collectivité territoriale compétente. Dans cet article, […]

Le code d’activité APE / NAF 7112B est un élément essentiel pour les entreprises œuvrant dans le domaine de l’ingénierie et des études techniques en France. Cet article a pour objectif de vous fournir un […]

Le Kbis, également appelé extrait Kbis, est un document officiel qui atteste l’existence juridique d’une entreprise en France. Il s’agit d’un extrait du registre du commerce et des sociétés (RCS) délivré par le greffier du […]

Vous envisagez d’ouvrir une franchise dans le secteur du bâtiment et travaux publics (BTP) ? Cette démarche peut être l’occasion de bénéficier de la notoriété et de l’expérience d’une entreprise déjà établie. Cependant, avant de […]

La reprise d’entreprise est une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur. Pour réussir cette opération, il est important de bien connaître les aspects juridiques liés à ce processus. En tant qu’avocat spécialisé dans ce […]

La reprise d’entreprise est une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur, qui peut représenter une formidable opportunité pour accélérer sa croissance et consolider sa position sur le marché. Toutefois, cette démarche soulève de nombreux […]

Le crédit immobilier est un engagement important pour les emprunteurs et les établissements prêteurs. Il arrive parfois que des litiges surviennent entre ces deux parties, notamment en ce qui concerne les conditions du contrat ou […]

Le contentieux fiscal en entreprise revêt une importance particulière car il peut avoir des conséquences financières, voire pénales pour les dirigeants et leur société. Cet article vise à vous informer sur le contentieux fiscal en […]

Vous rencontrez un litige avec votre mutuelle santé et vous ne savez pas comment le résoudre ? Cet article vous propose un tour d’horizon des démarches à effectuer, des recours possibles et des conseils d’un […]

La loi RGPD, ou Règlement Général sur la Protection des Données, est un texte législatif européen entré en vigueur le 25 mai 2018. Elle vise à renforcer la protection des données personnelles des citoyens européens […]

Face aux défis du marché de l’emploi et à la nécessité de renforcer l’adéquation entre les compétences des travailleurs et les besoins des entreprises, la loi Test d’Orientation Professionnelle a vu le jour. Véritable tournant […]

Face à une situation où vous estimez être victime de comportements inappropriés ou illégaux de la part des forces de l’ordre, il est essentiel de connaître vos droits et les démarches à entreprendre pour porter […]