Assemblée Générale de la société anonyme : tout savoir du fonctionnement

Vous êtes actionnaire d’une société anonyme ou vous souhaitez le devenir ? Il est essentiel de connaître le rôle et le fonctionnement de l’Assemblée Générale, organe clé de la gouvernance d’une telle structure. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur cette instance décisionnelle incontournable.

Qu’est-ce que l’Assemblée Générale d’une société anonyme ?

L’Assemblée Générale (AG) est une réunion des actionnaires d’une société anonyme (SA) qui a pour but de prendre des décisions concernant la vie et la gestion de l’entreprise. Chaque actionnaire dispose d’un droit de vote proportionnel au nombre d’actions qu’il détient. L’AG est ainsi le lieu privilégié où les actionnaires exercent leur pouvoir au sein de la société.

Il existe deux types principaux d’assemblées générales : l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) et l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE). L’AGO se tient au moins une fois par an et traite des questions courantes liées à la gestion de la société. L’AGE, quant à elle, est convoquée pour statuer sur des modifications importantes affectant la structure même de l’entreprise, telles que la modification des statuts ou une augmentation du capital social.

Comment convoquer une Assemblée Générale ?

La convocation à l’Assemblée Générale est un acte crucial pour la bonne tenue de celle-ci. En effet, il en va de la transparence et de la légitimité des décisions qui y seront prises. Les actionnaires doivent être informés dans des délais suffisants et recevoir toutes les informations nécessaires pour prendre part aux débats et aux votes.

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La convocation doit être faite par le président du conseil d’administration ou de surveillance, selon la structure de gouvernance adoptée par la société anonyme. Les actionnaires représentant au moins 5% du capital social peuvent également demander la convocation d’une assemblée générale.

Pour une AGO, le délai minimum de convocation est de 15 jours avant la date prévue pour la réunion. Pour une AGE, le délai minimum est porté à 21 jours. La convocation doit mentionner l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de l’assemblée, ainsi que les modalités de vote.

Quels sont les pouvoirs et les compétences attribués à l’Assemblée Générale ?

L’Assemblée Générale détient un certain nombre de pouvoirs et compétences qui lui sont propres au sein de la société anonyme. Elle est notamment chargée d’approuver les comptes annuels, d’affecter les résultats, d’approuver les conventions réglementées ou encore d’exercer le contrôle sur les organes dirigeants (conseil d’administration ou de surveillance).

L’AGO peut également nommer ou révoquer les membres du conseil d’administration ou de surveillance, ainsi que les commissaires aux comptes. En outre, elle peut décider de la distribution de dividendes, du montant et des modalités de leur paiement.

Les compétences attribuées à l’AGE concernent principalement les modifications statutaires (fusion, scission, dissolution anticipée), l’augmentation ou la réduction du capital social, la modification des règles de gouvernance ou encore la création d’actions nouvelles ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.

Comment se déroule le vote en Assemblée Générale ?

Le vote en Assemblée Générale est un moment clé pour les actionnaires qui souhaitent faire entendre leur voix et influencer les décisions prises. Chaque actionnaire dispose d’un droit de vote proportionnel au nombre d’actions qu’il détient. Les votes peuvent être exprimés en séance, par correspondance ou par procuration.

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Les résolutions soumises au vote doivent figurer à l’ordre du jour. Elles sont généralement adoptées à la majorité simple des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés pour une AGO, et à une majorité renforcée (par exemple 2/3 des voix) pour une AGE.

Quelle est la portée juridique des décisions prises en Assemblée Générale ?

Les décisions prises lors d’une Assemblée Générale engagent la société anonyme et l’ensemble de ses actionnaires, y compris ceux qui étaient absents ou qui ont voté contre. Il est donc important de participer à ces réunions et d’y exprimer son point de vue en tant qu’actionnaire.

Les décisions prises en AG peuvent toutefois être contestées devant les tribunaux si elles ont été entachées d’irrégularités, si elles sont contraires à l’intérêt social ou encore si elles méconnaissent les droits des actionnaires minoritaires.

Il est donc essentiel pour chaque actionnaire de connaître ses droits et obligations, ainsi que les règles régissant le fonctionnement des assemblées générales afin de pouvoir exercer pleinement son rôle au sein de la société anonyme.