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Vous êtes actionnaire d’une société anonyme ou vous souhaitez le devenir ? Il est essentiel de connaître le rôle et le fonctionnement de l’Assemblée Générale, organe clé de la gouvernance d’une telle structure. Dans cet […]
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Obtenir un acte de naissance est une démarche courante, mais qui est concerné par cette procédure et comment procéder ? Cet article vous éclairera sur les différentes situations pouvant nécessiter la demande d’un acte de […]
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Déterminer à quel Centre de Formalités des Entreprises (CFE) s’adresser lors de la création d’une société est une étape cruciale du processus entrepreneurial. Le choix du CFE compétent dépend notamment de la forme juridique de […]
Depuis les premiers pas de l’homme sur la Lune, l’espace est devenu un terrain d’exploration, de coopération et de compétition entre les nations. Avec le développement croissant des technologies spatiales et la multiplication des acteurs, […]
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Changer la forme juridique d’une société peut être une étape cruciale dans son développement. En effet, les motivations pour réaliser une telle opération peuvent être multiples: amélioration de la gestion, modification des règles de gouvernance, […]
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Les avancées scientifiques en matière de biotechnologie suscitent un intérêt croissant et soulèvent d’importantes questions juridiques. Le droit des biotechnologies est ainsi devenu un domaine incontournable pour les praticiens du droit et les chercheurs. Cet […]
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Le secret des affaires est un enjeu majeur pour la compétitivité et la pérennité des entreprises. La protection de ces informations sensibles est essentielle pour préserver leur avantage concurrentiel, leur réputation et leur valeur. Cet […]
Les moyens de paiement sont de plus en plus diversifiés et il peut être difficile de savoir lesquels vous devez accepter. Entre les cartes bancaires, les chèques et les espèces, quelles sont vos obligations légales […]
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La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise est un sujet crucial qui mérite une attention particulière. En effet, les chefs d’entreprise peuvent être tenus pour responsables de certaines infractions commises par leur société ou leurs employés. […]
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Les étiquettes à code-barres sont omniprésentes dans notre quotidien, que ce soit pour acheter des produits alimentaires, des vêtements, ou encore pour assurer la traçabilité des objets. Elles renferment des informations cruciales pour les consommateurs […]
Les soldes sont des périodes très attendues par les consommateurs en quête de bonnes affaires et par les commerçants désireux d’écouler leurs stocks. Cependant, derrière ces événements commerciaux se cache une réglementation stricte encadrant les […]
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Le contrat de remplacement est un type de contrat de travail à durée déterminée (CDD) visant à remplacer temporairement un salarié absent ou en congé. Si vous êtes employeur et souhaitez mettre fin à ce […]
Vous êtes confronté à une situation d’interdit bancaire et vous ne savez pas comment réagir ? Découvrez dans cet article les causes, les conséquences et les solutions pour sortir de cette situation délicate. En tant […]
Protéger sa création ou son invention est une étape essentielle pour tout inventeur, entrepreneur ou entreprise innovante. Lorsqu’il s’agit de déposer un brevet à l’international, le processus peut sembler complexe et intimidant. Cet article vous […]
Dans le monde des affaires, l’expert-comptable est un acteur clé, car il garantit la fiabilité des informations financières et assure la conformité aux lois fiscales. Mais quelles sont les obligations légales d’un expert-comptable ? Dans […]
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La société civile de moyens (SCM) est une structure juridique permettant à des professionnels libéraux ou indépendants d’exercer leur activité en mettant en commun leurs moyens et leurs ressources. Elle offre de nombreux avantages, notamment […]
Le siège social est un élément fondamental dans la constitution d’une société, car il détermine sa domiciliation et son rattachement aux instances juridictionnelles compétentes. Dans certaines situations, il peut être nécessaire de changer le siège […]
Le portage salarial est une solution flexible permettant aux travailleurs indépendants de bénéficier des avantages du statut de salarié tout en conservant leur autonomie professionnelle. Pour les entreprises, il offre une alternative intéressante pour recruter […]
Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution phare du paysage juridique français. Il est au centre du système de gouvernance et de régulation de la profession d’avocat, en veillant à la défense des […]
La facturation électronique est désormais plus qu’une simple option pour les entreprises françaises : elle devient progressivement une obligation légale. Dans le cadre de la loi de finances pour 2020, un calendrier a été établi […]
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