Informations obligatoires sur un KBIS : Ce que vous devez savoir

Le Kbis, également appelé extrait Kbis, est un document officiel qui atteste l’existence juridique d’une entreprise en France. Il s’agit d’un extrait du registre du commerce et des sociétés (RCS) délivré par le greffier du tribunal de commerce. Il contient les informations essentielles relatives à l’entreprise, son activité et ses dirigeants. Dans cet article, nous allons décrypter les informations obligatoires qui doivent figurer sur un Kbis et leur importance pour les entreprises et leurs partenaires.

Les informations générales

Le Kbis doit contenir les informations suivantes concernant l’entreprise :

  • La dénomination sociale : il s’agit du nom de l’entreprise sous lequel elle est immatriculée au RCS.
  • Le numéro d’immatriculation : c’est le numéro unique attribué à chaque entreprise lors de son immatriculation au RCS. Il est composé d’un numéro SIREN (9 chiffres) et d’un numéro SIRET (14 chiffres).
  • L’adresse du siège social : elle correspond à la localisation géographique de la direction et de l’administration centrale de l’entreprise.
  • Date de création : C’est la date d’immatriculation au RCS.

La forme juridique

Cette information permet de connaître la structure juridique de l’entreprise (SARL, SAS, SA, EURL, etc.) ainsi que le régime applicable en matière de responsabilité et de fonctionnement. La forme juridique détermine également les règles de gouvernance et l’organisation de la société.

Le capital social

Le montant du capital social représente la somme des apports réalisés par les associés ou actionnaires lors de la création ou au cours de la vie sociale de l’entreprise. Cette information permet d’évaluer la solvabilité et la solidité financière de la société.

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L’activité principale exercée (APE)

Le code APE (Activité Principale Exercée) est attribué par l’INSEE lors de l’immatriculation de l’entreprise. Il permet d’identifier le secteur d’activité principal dans lequel évolue la société. Il est composé de 4 chiffres suivis d’une lettre.

Les informations relatives au(x) dirigeant(s)

Le Kbis doit mentionner les informations suivantes concernant les dirigeants :

  • Nom, prénoms et date de naissance : ces informations permettent d’identifier clairement le ou les dirigeants de l’entreprise.
  • Fonction : il s’agit du poste occupé par chaque dirigeant (gérant, président, directeur général, etc.).

Les autres mentions obligatoires

D’autres informations doivent également figurer sur un Kbis :

  • Greffier du tribunal : il s’agit du greffier du tribunal de commerce compétent pour délivrer l’extrait Kbis.
  • Date du Kbis : cette date permet de connaître la validité et la mise à jour des informations contenues dans le document.
  • Numéro RCS : il s’agit du numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

L’importance du Kbis

Le Kbis est un document essentiel pour les entreprises, car il atteste de leur existence juridique et permet de vérifier leurs informations légales. Il est souvent demandé lors de démarches administratives, telles que l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, la conclusion d’un contrat ou l’obtention d’un crédit. Les partenaires commerciaux peuvent également solliciter un Kbis pour s’assurer de la fiabilité et de la solvabilité d’une entreprise avant de s’engager dans une relation d’affaires.

Comment obtenir un Kbis ?

Pour obtenir un extrait Kbis, plusieurs options sont possibles :

  • Se rendre au greffe du tribunal de commerce compétent : vous pouvez vous procurer votre extrait Kbis directement auprès du greffe en présentant une pièce d’identité et en réglant les frais inhérents à la délivrance du document.
  • Faire une demande en ligne : vous pouvez également commander un extrait Kbis sur le site officiel Infogreffe ou sur le site MonIdenum. La demande est payante et doit être réglée par carte bancaire. Le document est envoyé par courrier ou par email.
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Il est important de noter que le Kbis a une durée de validité de 3 mois. Au-delà, il est recommandé d’en obtenir un nouvel exemplaire pour disposer d’informations à jour.

En somme, le Kbis est un document incontournable pour les entreprises en France. Il regroupe l’ensemble des informations légales relatives à la société et constitue une preuve de son existence juridique. Il est indispensable pour réaliser certaines démarches administratives et commerciales, et doit être régulièrement mis à jour pour refléter l’évolution de l’entreprise.