La fiscalité des associations et des fondations : régime fiscal et avantages

Les associations et les fondations jouent un rôle clé dans notre société en œuvrant pour le bien commun. Cependant, leur statut particulier soulève de nombreuses questions quant à leur régime fiscal et aux avantages dont elles peuvent bénéficier. Dans cet article, nous vous invitons à explorer le fonctionnement de la fiscalité des associations et des fondations ainsi que les principales exonérations dont elles peuvent bénéficier.

Régime fiscal général des associations et fondations

En France, le régime fiscal des associations est principalement déterminé par la loi du 1er juillet 1901, tandis que les fondations sont régies par la loi du 23 juillet 1987. Ces deux types d’organismes sont soumis à certaines règles spécifiques en matière de fiscalité.

Le principe général est que les associations et les fondations sont exonérées d’impôts sur les sociétés, de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties, sous réserve qu’elles exercent une activité à but non lucratif. Pour être considérées comme telles, elles doivent remplir trois conditions :

  • Absence de redistribution directe ou indirecte de bénéfices aux membres;
  • Gestion désintéressée (les dirigeants ne doivent pas percevoir de rémunération excessive);
  • Prix pratiqués en adéquation avec ceux du marché.

Si ces conditions sont remplies, les associations et fondations bénéficient d’une exonération fiscale. Toutefois, elles peuvent être soumises à l’impôt sur les sociétés, à la TVA et aux impôts locaux pour certaines activités lucratives.

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Les activités lucratives des associations et fondations

Le régime fiscal des associations et fondations peut varier en fonction de leurs activités. En effet, si une association ou une fondation exerce une activité lucrative, elle peut être soumise aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA) et aux impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation). Une activité est considérée comme lucrative si elle répond à l’un des critères suivants :

  • Elle est exercée dans des conditions similaires à celles d’une entreprise commerciale;
  • Elle génère des recettes importantes;
  • Elle concurrence directement les entreprises du secteur.

Ainsi, certaines activités spécifiques peuvent être soumises à l’impôt sur les sociétés et à la TVA, même si elles sont exercées par une association ou une fondation à but non lucratif. C’est le cas par exemple des activités de restauration, de vente de produits ou de prestations de services.

Les exonérations fiscales pour les associations et fondations

Toutefois, il existe plusieurs dispositifs permettant aux associations et fondations de bénéficier d’exonérations fiscales, même pour certaines activités lucratives. Parmi les principales exonérations, on peut citer :

  • L’exonération des impôts commerciaux pour les activités accessoires (article 206-1 bis du Code Général des Impôts) : les associations et fondations peuvent être exonérées d’impôt sur les sociétés, de TVA et de taxe foncière si leurs activités lucratives sont accessoires à leur objet principal et ne représentent pas plus de 60% de leurs recettes totales.
  • L’exonération de la TVA pour certaines activités d’intérêt général (article 261 du Code Général des Impôts) : certaines prestations de services et livraisons de biens réalisées par des associations et fondations dans le cadre d’activités d’intérêt général (éducation, formation, santé, culture…) peuvent être exonérées de TVA.
  • L’exonération spécifique pour les associations sportives (article 44 septies A du Code Général des Impôts) : les associations sportives agréées peuvent bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur les sociétés sur les recettes générées par leurs activités sportives non lucratives.
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Il est important de noter que ces exonérations ne sont pas automatiques et doivent être demandées par l’association ou la fondation auprès de l’administration fiscale. De plus, elles sont soumises à certaines conditions et limites fixées par la loi.

Les avantages fiscaux pour les donateurs

Les associations et fondations peuvent également offrir des avantages fiscaux à leurs donateurs. En effet, les dons effectués au profit d’associations et de fondations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général ouvrent droit à une réduction d’impôt pour les particuliers et les entreprises.

Pour les particuliers, la réduction d’impôt sur le revenu est égale à 66% du montant des dons dans la limite de 20% du revenu imposable. Pour les entreprises, la réduction d’impôt est égale à 60% du montant des dons dans la limite de 5‰ (5 pour mille) du chiffre d’affaires annuel hors taxes.

Ces avantages fiscaux incitent ainsi les donateurs à soutenir financièrement les associations et fondations œuvrant pour l’intérêt général.

En conclusion, le régime fiscal des associations et des fondations est complexe et nécessite une analyse approfondie en fonction des activités exercées. Toutefois, ces organismes bénéficient de plusieurs exonérations fiscales qui leur permettent de se consacrer pleinement à leur mission d’intérêt général. De plus, ils offrent des avantages fiscaux aux personnes qui les soutiennent financièrement, contribuant ainsi au développement du secteur associatif et philanthropique en France.