La fiscalité des expatriés : résidence fiscale et double imposition

La fiscalité des expatriés est un sujet complexe et souvent source d’inquiétude pour ceux qui envisagent de s’installer à l’étranger. La question de la résidence fiscale et de la double imposition sont au cœur des préoccupations des expatriés. Cet article vous aidera à mieux comprendre ces problématiques et à anticiper les conséquences fiscales de votre expatriation.

Déterminer sa résidence fiscale

La première étape pour éviter les mauvaises surprises en matière de fiscalité consiste à déterminer sa résidence fiscale. Celle-ci correspond généralement au pays où vous êtes considéré comme ayant votre domicile fiscal, c’est-à-dire le pays dans lequel vous avez vos principaux liens personnels, économiques et professionnels.

Les critères permettant de déterminer la résidence fiscale varient d’un pays à l’autre, mais certains éléments reviennent fréquemment : la durée du séjour dans le pays (généralement plus de 183 jours par année civile), l’existence d’un foyer permanent, la présence du conjoint et/ou des enfants ou encore l’exercice d’une activité professionnelle. Il est donc essentiel de se renseigner sur les critères propres au pays où vous projetez de vous expatrier afin d’anticiper les conséquences fiscales de votre départ.

Il est également important de noter que certains pays appliquent une résidence fiscale «deemed», c’est-à-dire que vous êtes considéré comme résident fiscal même si vous ne remplissez pas les critères traditionnels. Cela peut être le cas pour les personnes qui conservent un domicile dans leur pays d’origine ou qui disposent de revenus importants issus de ce pays.

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La double imposition : un risque à anticiper

Lorsqu’une personne est considérée comme résidente fiscale dans deux pays différents, elle s’expose au risque de double imposition, c’est-à-dire d’être imposée sur ses revenus dans les deux pays. Pour éviter ce risque, il est crucial de connaître les conventions fiscales internationales et les règles applicables en matière d’imposition des revenus.

Les conventions fiscales internationales sont des accords conclus entre deux pays afin d’éviter la double imposition et de réglementer l’échange d’informations entre administrations fiscales. Elles permettent généralement de déterminer quel pays a le droit d’imposer les revenus perçus par un résident fiscal et dans quelle mesure. Il est donc indispensable de vérifier si une convention fiscale existe entre votre pays d’origine et votre pays d’accueil, et de connaître son contenu.

En l’absence de convention fiscale, chaque pays applique ses propres règles en matière d’imposition des revenus. Il convient donc de se renseigner sur la législation locale et sur les modalités d’imposition des revenus perçus à l’étranger. Dans certains cas, il peut être nécessaire de demander un crédit d’impôt ou une exonération pour éviter la double imposition.

Les revenus concernés par la double imposition

La double imposition peut concerner différents types de revenus : les salaires, les pensions de retraite, les revenus immobiliers ou encore les plus-values mobilières et immobilières. Selon la convention fiscale en vigueur entre les deux pays concernés, ces revenus peuvent être imposés dans le pays de résidence, dans le pays d’origine ou répartis entre les deux pays selon un certain pourcentage.

Pour les salaires, il est fréquent que la convention fiscale prévoie l’imposition dans le pays où l’activité professionnelle est exercée. Les pensions de retraite, quant à elles, sont généralement imposables dans le pays de résidence du bénéficiaire. En ce qui concerne les revenus immobiliers, ils sont souvent imposés dans le pays où se situe le bien immobilier. Enfin, pour les plus-values mobilières et immobilières, il est courant que la convention fiscale prévoie des règles spécifiques en fonction du type de bien et du montant des gains réalisés.

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Bien préparer son départ à l’étranger

Afin d’éviter toute mauvaise surprise liée à la fiscalité des expatriés, il est important de bien préparer son départ à l’étranger. Voici quelques conseils pour anticiper au mieux les conséquences fiscales de votre expatriation :

  • Renseignez-vous sur les critères de résidence fiscale dans votre pays d’origine et dans votre pays d’accueil
  • Vérifiez s’il existe une convention fiscale entre les deux pays et quelles sont ses dispositions
  • Informez-vous sur les règles locales en matière d’imposition des revenus perçus à l’étranger
  • Consultez un expert en fiscalité internationale pour bénéficier de conseils personnalisés et adaptés à votre situation
  • Pensez à déclarer votre départ à l’étranger auprès de l’administration fiscale de votre pays d’origine

En conclusion, la fiscalité des expatriés est un sujet complexe qui nécessite une bonne connaissance des règles en matière de résidence fiscale et de double imposition. En vous renseignant en amont et en prenant les mesures nécessaires pour éviter la double imposition, vous pourrez profiter pleinement de votre expérience à l’étranger sans craindre les conséquences fiscales.