La réglementation sur le trading des instruments financiers dérivés de produits liés à la gouvernance d’entreprise

Le trading des instruments financiers dérivés de produits liés à la gouvernance d’entreprise est un sujet complexe et en constante évolution. Les régulateurs et les acteurs du marché sont confrontés à un défi permanent pour assurer la transparence, l’équité et la stabilité des marchés financiers. Cet article décrypte les réglementations en vigueur et les principales tendances qui façonnent ce secteur.

Les fondamentaux de la réglementation sur le trading des instruments financiers dérivés

Les instruments financiers dérivés sont des contrats dont la valeur est liée à celle d’un actif sous-jacent, tel qu’une action, une obligation ou une matière première. Ils permettent aux investisseurs de se couvrir contre les risques de marché, de spéculer sur les mouvements futurs des prix ou encore d’arbitrer entre différents actifs ou marchés. Parmi les instruments dérivés couramment utilisés figurent les options, les contrats à terme (futures) ou encore les swaps.

La gouvernance d’entreprise, quant à elle, englobe l’ensemble des règles et pratiques qui encadrent la gestion et le fonctionnement d’une société. Elle comprend notamment la répartition des pouvoirs entre actionnaires, dirigeants et administrateurs, ainsi que les mécanismes de contrôle interne ou externe visant à prévenir les conflits d’intérêts et à garantir une gestion responsable et transparente.

Les instruments financiers dérivés liés à la gouvernance d’entreprise sont des contrats dont la valeur dépend de variables ou de paramètres liés à la gouvernance, tels que les indices de performance ou les indicateurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Ils peuvent également inclure des options sur actions ou des contrats à terme sur indices boursiers.

Autre article intéressant  Ouvrir une franchise dans le BTP : les obligations légales à connaître

Les principales réglementations applicables

La régulation du trading des instruments financiers dérivés implique plusieurs niveaux d’intervention :

  • Le niveau international, avec des organismes tels que le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, qui émet des recommandations en matière de régulation prudentielle et de gestion du risque pour les établissements bancaires internationaux. Le Comité a notamment publié en 2013 un cadre réglementaire pour les instruments dérivés hors bilan, afin d’améliorer la transparence et la gestion du risque dans ce secteur.
  • Le niveau supranational, avec l’Union Européenne qui a adopté en 2014 la Directive MiFID II (Markets in Financial Instruments Directive) et son règlement associé MiFIR (Markets in Financial Instruments Regulation). Ces textes visent à renforcer la protection des investisseurs et l’intégrité du marché, notamment en imposant davantage de transparence sur le trading des instruments dérivés. Ils s’appliquent aux établissements d’investissement, aux plates-formes de négociation et aux fournisseurs de services d’investissement.
  • Le niveau national, avec des autorités de régulation et de contrôle spécifiques à chaque pays, telles que l’Autorité des marchés financiers (AMF) en France, la Securities and Exchange Commission (SEC) aux États-Unis ou encore la Financial Conduct Authority (FCA) au Royaume-Uni. Ces organismes élaborent et mettent en œuvre les réglementations nationales applicables au trading des instruments dérivés, en conformité avec les normes internationales et supranationales.

Les tendances actuelles et les enjeux futurs

La réglementation sur le trading des instruments financiers dérivés de produits liés à la gouvernance d’entreprise est marquée par plusieurs tendances importantes :

  • Une intégration croissante des critères ESG dans les règles et pratiques de gouvernance, ainsi que dans les produits financiers dérivés eux-mêmes. Les investisseurs institutionnels et individuels sont de plus en plus sensibles aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance dans leur processus d’investissement, ce qui se traduit par une demande accrue pour des instruments dérivés intégrant ces critères.
  • Un renforcement des exigences en matière de transparence, notamment pour ce qui concerne l’accès aux informations relatives à la composition des indices boursiers ou la méthodologie utilisée pour calculer les indices ESG. Les régulateurs cherchent ainsi à éviter les manipulations ou les abus de marché.
  • Une convergence progressive des normes entre les différentes juridictions, afin de faciliter les échanges internationaux et de réduire les risques de fragmentation ou d’arbitrage réglementaire. Les autorités de régulation collaborent de plus en plus étroitement pour harmoniser leurs approches et partager leurs bonnes pratiques.
Autre article intéressant  Le droit des biotechnologies : enjeux et perspectives

Le trading des instruments financiers dérivés liés à la gouvernance d’entreprise soulève également des enjeux spécifiques, tels que la nécessité d’établir des standards communs pour mesurer et comparer les performances en matière de gouvernance, ou encore le risque que certains acteurs du marché utilisent ces instruments à des fins spéculatives plutôt que pour se couvrir contre les risques réels liés à la gouvernance.

En conclusion, la réglementation sur le trading des instruments financiers dérivés de produits liés à la gouvernance d’entreprise est un domaine complexe et en constante évolution. Les défis sont nombreux, tant pour les régulateurs que pour les acteurs du marché, mais ils offrent également l’opportunité de renforcer la robustesse et la transparence du système financier global.