La résiliation de l’assurance emprunteur et la prise en compte des risques de santé

La résiliation de l’assurance emprunteur est un sujet qui suscite de nombreuses interrogations, notamment en ce qui concerne la prise en compte des risques de santé. Comment procéder à la résiliation d’une assurance emprunteur ? Quels sont les droits des assurés face aux assureurs ? Et surtout, comment les risques de santé sont-ils pris en compte dans ce processus ? Cet article vous apporte les éléments clés pour mieux comprendre cette problématique et vous aider à prendre les décisions adéquates.

Le cadre législatif de la résiliation de l’assurance emprunteur

En France, la loi permet à tout emprunteur de résilier son contrat d’assurance emprunteur sous certaines conditions. La législation a évolué ces dernières années pour offrir plus de flexibilité aux consommateurs. Ainsi, plusieurs textes encadrent aujourd’hui le dispositif, dont :

  • La loi Hamon, entrée en vigueur le 26 juillet 2014, qui permet à l’emprunteur de résilier son contrat d’assurance sans pénalité durant les 12 premiers mois suivant la signature du prêt immobilier.
  • L’amendement Bourquin, adopté en février 2017, qui autorise la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur pour tous les contrats d’assurance souscrits à partir du 1er mars 2017.
  • La loi Sapin 2, promulguée le 9 décembre 2016, qui étend la possibilité de résiliation annuelle aux contrats d’assurance souscrits avant le 1er mars 2017, à compter de leur date d’échéance annuelle.
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Ainsi, les emprunteurs disposent désormais de plusieurs options pour résilier leur assurance emprunteur et en souscrire une nouvelle, que ce soit pour bénéficier d’un meilleur tarif ou pour adapter les garanties à leur situation personnelle.

La prise en compte des risques de santé dans l’assurance emprunteur

Lorsqu’un emprunteur souhaite souscrire un contrat d’assurance emprunteur, il doit remplir un questionnaire médical qui permet à l’assureur d’évaluer les risques de santé. Selon les informations fournies et le résultat de cette évaluation, l’assureur peut :

  • Accepter la demande et proposer un contrat avec des garanties et un tarif standard.
  • Proposer un contrat avec des exclusions ou des surprimes liées aux risques de santé identifiés.
  • Refuser la demande si les risques sont jugés trop élevés.

Toutefois, face aux difficultés rencontrées par certaines personnes présentant des risques de santé pour accéder à une assurance emprunteur, plusieurs dispositifs ont été mis en place pour faciliter leur accès à l’emprunt :

  • La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), qui vise à améliorer l’accès à l’assurance et au crédit pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. Ce dispositif permet notamment la mise en place d’un examen personnalisé des dossiers et la limitation des surprimes.
  • Le droit à l’oubli, instauré par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, qui permet aux anciens malades du cancer et aux personnes guéries d’une affection grave de ne plus mentionner leur antécédent médical après un certain délai (10 ans pour les cancers et 5 ans pour les autres affections, réduit à 5 ans pour les cancers survenus avant l’âge de 18 ans).
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La résiliation de l’assurance emprunteur en cas de risques de santé

La résiliation d’un contrat d’assurance emprunteur peut être complexe pour les personnes présentant des risques de santé. En effet, trouver un nouvel assureur prêt à proposer un contrat avec des garanties équivalentes et un tarif compétitif peut s’avérer difficile.

Toutefois, il est important de noter que la résiliation d’un contrat d’assurance emprunteur n’est possible que si l’emprunteur peut présenter une offre d’assurance alternative offrant des garanties équivalentes ou supérieures à celles du contrat en cours. Le nouvel assureur devra donc prendre en compte les risques de santé dans son évaluation.

Il est donc essentiel pour les emprunteurs présentant des risques de santé de bien se renseigner sur les offres d’assurance disponibles et de comparer les garanties et les tarifs avant de procéder à la résiliation de leur contrat d’assurance emprunteur.

Les conseils pour une résiliation réussie

Pour faciliter la résiliation de votre assurance emprunteur, plusieurs conseils peuvent être suivis :

  • Anticipez vos démarches en vous informant sur les offres d’assurance disponibles et en comparant les garanties et les tarifs.
  • Contactez un courtier spécialisé pour vous aider à trouver le contrat d’assurance emprunteur adapté à votre situation et tenant compte de vos risques de santé.
  • Faites appel aux dispositifs spécifiques tels que la convention AERAS ou le droit à l’oubli pour faciliter votre accès à l’assurance emprunteur.
  • Respectez les délais légaux pour la résiliation : 12 mois après la signature du prêt immobilier avec la loi Hamon, ou à chaque échéance annuelle avec l’amendement Bourquin et la loi Sapin 2.
  • Adressez une demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé réception à votre assureur, en justifiant votre démarche par une offre d’assurance alternative présentant des garanties équivalentes ou supérieures.
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En suivant ces conseils et en étant bien informé sur vos droits et obligations, vous pourrez ainsi procéder à la résiliation de votre assurance emprunteur en tenant compte de vos risques de santé et en bénéficiant des meilleures conditions possibles.

La résiliation de l’assurance emprunteur est un enjeu majeur pour les emprunteurs, notamment pour ceux présentant des risques de santé. Grâce aux dispositifs législatifs et aux dispositifs spécifiques mis en place, il est désormais possible de résilier son contrat d’assurance emprunteur et d’accéder à une offre adaptée à sa situation. Il est toutefois essentiel d’être bien informé et accompagné dans ses démarches pour réussir sa résiliation et bénéficier des meilleures conditions.