Le crédit d’impôt recherche : conditions, calcul et démarches

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal destiné à soutenir les efforts de recherche et développement (R&D) des entreprises. Il permet de réduire leurs impôts sur les sociétés en fonction des dépenses engagées dans ce domaine. Cependant, pour en bénéficier, il est nécessaire de respecter certaines conditions et de suivre une procédure bien définie. Dans cet article, nous allons explorer les conditions d’éligibilité au CIR, son mode de calcul et les démarches à effectuer pour en bénéficier.

Conditions d’éligibilité au crédit d’impôt recherche

Pour être éligible au CIR, une entreprise doit remplir plusieurs conditions. Tout d’abord, elle doit être soumise à l’impôt sur les sociétés en France et exercer une activité industrielle, commerciale ou agricole. Les entreprises qui réalisent des travaux de R&D pour le compte de tiers ne sont pas éligibles au CIR.

Ensuite, les dépenses engagées par l’entreprise doivent concerner des projets de recherche fondamentale, recherche appliquée ou développement expérimental. Ces activités doivent être menées dans le but de créer ou améliorer des produits, procédés ou services technologiquement novateurs.

Les travaux éligibles au CIR peuvent être réalisés par l’entreprise elle-même ou confiés à des organismes de recherche agréés. Dans ce dernier cas, les dépenses engagées pour la réalisation des travaux par ces organismes sont également éligibles au CIR.

Calcul du crédit d’impôt recherche

Le montant du CIR est calculé en fonction des dépenses éligibles engagées par l’entreprise. Les dépenses éligibles incluent :

  • Les rémunérations et charges sociales des chercheurs et techniciens affectés aux travaux de R&D ;
  • Les dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l’état neuf et utilisées pour la R&D ;
  • Les frais de fonctionnement, calculés forfaitairement en fonction des rémunérations et charges sociales (50% pour les personnels titulaires d’un doctorat, 200% pour les autres) ;
  • Les dépenses liées à la réalisation de prototypes ou installations pilotes ;
  • Les dépenses de normalisation liées aux produits innovants ;
  • Les frais de protection des brevets et certificats d’obtention végétale détenus par l’entreprise ;
  • Les dépenses confiées à des organismes de recherche agréés.
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Le taux du CIR varie en fonction du montant total des dépenses éligibles engagées par l’entreprise. Pour les entreprises qui bénéficient du CIR pour la première fois, le taux est de 40% pour la première année, puis 35% pour la deuxième année. Pour les autres entreprises, le taux est de 30% pour les dépenses éligibles inférieures à 100 millions d’euros, et de 5% pour la part des dépenses supérieure à ce seuil.

Démarches pour bénéficier du crédit d’impôt recherche

Afin de bénéficier du CIR, les entreprises doivent effectuer plusieurs démarches administratives. Tout d’abord, elles doivent déclarer leurs dépenses éligibles au CIR auprès de l’administration fiscale. Cette déclaration doit être réalisée chaque année, en même temps que la déclaration des résultats de l’entreprise. Pour cela, il est nécessaire de compléter le formulaire Cerfa n°2069-A-SD et de le joindre à la déclaration des résultats.

Ensuite, les entreprises doivent conserver tous les justificatifs relatifs aux dépenses éligibles au CIR (factures, contrats de travail, feuilles de temps, etc.) pendant un délai de trois ans à compter de la date limite de dépôt de la déclaration des résultats. Ces documents pourront être demandés par l’administration fiscale en cas de contrôle.

Il est également possible pour les entreprises de solliciter un rescrit fiscal afin d’obtenir une prise de position formelle de l’administration sur l’éligibilité d’un projet au CIR. Cette démarche permet de sécuriser le bénéfice du CIR et d’éviter d’éventuels redressements fiscaux ultérieurs.

Enfin, les entreprises qui souhaitent confier tout ou partie de leurs travaux de R&D à des organismes extérieurs doivent s’assurer que ces organismes sont agréés par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. La liste des organismes agréés est disponible sur le site du ministère.

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Le crédit d’impôt recherche est un dispositif fiscal avantageux pour les entreprises qui investissent dans la recherche et le développement. Pour en bénéficier, il est essentiel de respecter les conditions d’éligibilité, de bien calculer le montant du CIR en fonction des dépenses éligibles et de suivre les démarches administratives requises. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un expert-comptable ou d’un avocat spécialisé pour vous accompagner dans ces démarches et optimiser votre bénéfice du CIR.