Les congés payés et l’arrêt maladie sont deux situations qui peuvent parfois se mêler, suscitant des interrogations sur les droits et devoirs des salariés ainsi que des employeurs. Cet article vous apporte un éclairage complet sur la manière dont les congés payés sont pris en compte lors d’un arrêt maladie, afin de vous aider à comprendre vos droits et obligations.
La règle générale : le report des congés payés non pris en raison d’un arrêt maladie
Selon la législation française, un salarié en arrêt maladie ne peut pas bénéficier simultanément de ses congés payés. Toutefois, si l’arrêt maladie survient pendant une période de congé déjà programmée, il est possible de reporter les jours de congé non pris à une date ultérieure. Ce report doit être effectué dans le respect du droit du travail, qui prévoit notamment que :
- Le salarié doit informer son employeur de son incapacité de travail dans les 48 heures suivant le début de l’arrêt maladie.
- L’employeur doit accepter le report des jours de congé non pris en raison de l’arrêt maladie.
Il convient également de noter que la jurisprudence européenne a confirmé ce principe de report des congés payés en cas d’arrêt maladie, considérant qu’un salarié malade doit pouvoir bénéficier pleinement de ses droits à congés payés.
L’indemnisation des congés payés en cas d’arrêt maladie
En ce qui concerne l’indemnisation des congés payés, la législation française prévoit que le salaire versé pendant les congés payés doit être au moins égal à :
- 1/10ème du salaire perçu par le salarié durant l’année de référence pour laquelle il a acquis ses droits à congés payés, ou
- au montant du salaire que le salarié aurait perçu s’il avait continué à travailler durant les jours de congé (salaire maintenu).
Ainsi, si un salarié est en arrêt maladie pendant sa période de congé, il percevra les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) et, si son contrat le prévoit, un complément de salaire versé par son employeur. Une fois l’arrêt maladie terminé et les jours de congé reportés pris, le salarié percevra l’indemnité compensatrice de congés payés correspondante.
Le délai pour prendre des congés payés reportés en raison d’un arrêt maladie
Le report des jours de congé non pris en raison d’un arrêt maladie doit être effectué dans un délai raisonnable après la fin de l’incapacité de travail. Ce délai peut varier selon les conventions collectives applicables ou les accords d’entreprise, mais il est généralement admis qu’un salarié dispose d’un délai de 15 jours pour poser ses congés payés reportés.
Il est également important de souligner que ces jours de congé doivent être pris en accord avec l’employeur, qui peut refuser une demande de congé si celle-ci est incompatible avec les nécessités du service ou si le salarié n’a pas respecté le délai de prévenance prévu par la législation.
Les conseils pour gérer au mieux les congés payés en cas d’arrêt maladie
Pour éviter tout litige ou incompatibilité entre les droits à congés payés et les arrêts maladie, il est recommandé :
- Aux salariés de bien communiquer avec leur employeur et de respecter les délais légaux pour informer de leur incapacité de travail.
- Aux employeurs de mettre en place des procédures claires et transparentes pour le report des congés payés non pris en raison d’un arrêt maladie, notamment en fixant un délai raisonnable pour la prise des jours de congé reportés.
En suivant ces conseils et en s’appuyant sur une bonne connaissance du cadre légal et jurisprudentiel, il est possible d’assurer une gestion sereine des congés payés en cas d’arrêt maladie, dans le respect des droits et obligations de chacun.