Le sujet de l’adultère ou de l’infidélité peut être source de tensions et de conflits au sein d’un couple, parfois jusqu’à la rupture définitive. Si vous vous trouvez dans cette situation, il est important de connaître vos droits et les démarches à suivre pour porter plainte. Dans cet article, nous aborderons les différentes étapes à franchir pour mener une action en justice suite à une infidélité ou un adultère.
Le cadre légal de l’adultère et de l’infidélité
En France, l’adultère n’est plus considéré comme un délit pénal depuis la loi du 10 juillet 1975. Auparavant, il était puni par des peines allant jusqu’à un an d’emprisonnement et une amende. Toutefois, la notion d’infidélité persiste dans le Code civil sous forme de faute pouvant justifier le prononcé du divorce aux torts exclusifs d’un époux.
Selon l’article 242 du Code civil, « le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune ». L’adultère est donc toujours susceptible d’avoir des conséquences sur le plan civil.
La preuve de l’adultère ou de l’infidélité
Pour que votre plainte pour adultère ou infidélité soit recevable, il est nécessaire d’apporter la preuve de ces faits. Cette preuve peut être constituée par des éléments matériels tels que des courriers, des échanges de messages, des photographies ou encore des vidéos. Les témoignages d’amis, de voisins ou de collègues peuvent également être pris en compte.
Cependant, il convient de rester vigilant quant aux méthodes utilisées pour récolter ces preuves. En effet, il est interdit de porter atteinte à la vie privée d’autrui et certaines pratiques, comme la surveillance électronique ou le recours à un détective privé sans autorisation préalable du conjoint soupçonné d’infidélité, sont illégales.
Les démarches pour porter plainte
En cas d’adultère avéré, la première étape consiste à consulter un avocat spécialisé en droit de la famille. Celui-ci vous aidera à évaluer les chances de succès de votre action en justice et vous accompagnera tout au long du processus.
Pour entamer une procédure judiciaire, votre avocat doit rédiger une requête en divorce et l’adresser au Tribunal compétent. Dans cette requête, il exposera les faits constitutifs de l’adultère ou de l’infidélité et présentera les preuves matérielles et les témoignages recueillis.
Le juge examinera ensuite l’ensemble des éléments fournis et prendra une décision quant à la recevabilité de votre demande de divorce et aux conséquences qui en découleront (partage des biens, garde des enfants, versement d’une prestation compensatoire, etc.).
Les conséquences d’une plainte pour adultère ou infidélité
Le prononcé du divorce pour faute aux torts exclusifs du conjoint infidèle peut avoir plusieurs conséquences :
- Le partage des biens du couple sera effectué selon les règles du régime matrimonial choisi lors du mariage. Toutefois, le juge peut décider d’accorder une indemnité compensatrice à l’époux victime de l’adultère.
- La garde des enfants sera déterminée en fonction de l’intérêt supérieur de ces derniers. Néanmoins, le comportement fautif d’un parent peut être pris en compte par le juge pour décider de la résidence habituelle des enfants et du droit de visite et d’hébergement.
- L’époux victime de l’adultère peut obtenir une prestation compensatoire destinée à pallier les disparités économiques résultant du divorce. Le montant de cette prestation dépendra notamment des revenus respectifs des époux et de la durée du mariage.
Il est important de souligner que la procédure judiciaire engagée suite à une plainte pour adultère ou infidélité peut être longue et coûteuse. De plus, elle peut entraîner une détérioration des relations entre les époux et avoir un impact sur les enfants. Il est donc essentiel de bien réfléchir avant d’entamer une telle démarche et de se faire accompagner par un professionnel du droit.