6 - 2025 - Droit International

Fiscalité des SCI : Optimisez votre déclaration

juin 27, 2025 Joachim Levy 0

La Société Civile Immobilière (SCI) constitue un outil patrimonial prisé pour sa souplesse et ses avantages fiscaux. Toutefois, sa gestion fiscale requiert une connaissance approfondie des mécanismes déclaratifs spécifiques. Entre l’impôt sur le revenu et […]

Le droit à l’oubli numérique en 2025 : reprendre le contrôle de votre passé en ligne

juin 23, 2025 Joachim Levy 0

En 2025, la question du droit à l’oubli numérique prend une dimension sans précédent. Avec l’accumulation exponentielle des données personnelles sur les plateformes numériques, chaque citoyen laisse désormais une empreinte digitale susceptible de le poursuivre […]

Les vices du consentement en droit civil : quand l’accord se brise sur l’autel de la nullité

juin 19, 2025 Joachim Levy 0

En droit des obligations, la validité d’un contrat repose fondamentalement sur la qualité du consentement des parties. Le Code civil français, dans ses articles 1128 et suivants, établit clairement que le consentement doit être libre […]

Télétravail transfrontalier : Vos droits fiscaux décodés

juin 15, 2025 Joachim Levy 0

Le télétravail transfrontalier bouleverse les règles fiscales traditionnelles pour plus de 350 000 travailleurs français qui résident dans l’Hexagone tout en travaillant pour un employeur étranger. Cette modalité professionnelle soulève des questions complexes en matière […]

L’urbanisme 2025 : Révolution numérique et juridique des autorisations et contentieux

juin 11, 2025 Joachim Levy 0

La transformation numérique et les réformes législatives profondes modifient radicalement le paysage de l’urbanisme français. À l’horizon 2025, les procédures d’autorisations d’urbanisme et les modalités de recours connaîtront des mutations substantielles, entre dématérialisation complète, intelligence […]

Les défis du nomadisme numérique : cadre juridique du télétravail transfrontalier à l’horizon 2025

juin 7, 2025 Joachim Levy 0

Le phénomène du télétravail à l’étranger connaît une expansion fulgurante, transformant radicalement les relations de travail traditionnelles. Face à cette mutation, les employeurs se trouvent confrontés à un labyrinthe juridique complexe mêlant droit international, fiscalité […]

La tension juridique entre usages commerciaux et loi formelle : analyse de l’invocabilité des pratiques contra legem

juin 5, 2025 Joachim Levy 0

La confrontation entre les usages commerciaux et la loi formelle constitue une problématique fondamentale du droit des affaires. Lorsqu’une pratique commerciale répétée s’établit en contradiction avec une disposition législative, se pose la question épineuse de […]

La garde alternée : l’art d’équilibrer responsabilités parentales après séparation

juin 3, 2025 Joachim Levy 0

La séparation parentale bouleverse profondément les équilibres familiaux, particulièrement lorsque des enfants sont concernés. Face à cette réalité sociale croissante, le droit français a progressivement reconnu et encadré la garde alternée comme modalité d’exercice de […]

La déchéance des subventions sportives face au fléau du dopage collectif

juin 1, 2025 Joachim Levy 0

La question de la suppression des subventions sportives suite à des cas de dopage collectif s’est imposée comme un enjeu majeur dans le paysage sportif contemporain. Les affaires retentissantes comme celle de l’équipe Festina en […]