5 - 2026 - Droit International

Ceseda : enjeux et défis pour le droit des étrangers en France

mai 20, 2026 Joachim Levy Commentaires fermés

Le CESEDA, ou Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, structure l’ensemble du droit applicable aux ressortissants étrangers sur le territoire français. Promulgué en 2005, ce code a regroupé dans […]

Surface pondéré en pratique : 5 erreurs à éviter

mai 16, 2026 Joachim Levy Commentaires fermés

Le calcul de la surface pondérée reste l’un des sujets les plus mal maîtrisés dans les transactions immobilières en France. Propriétaires, bailleurs et même certains professionnels commettent des erreurs qui peuvent avoir des conséquences juridiques […]

Les avantages de l’assurance locaux pro pour les entrepreneurs

mai 12, 2026 Joachim Levy Commentaires fermés

Protéger son activité professionnelle ne se limite pas à sécuriser ses données ou ses contrats. Le local dans lequel vous exercez représente un actif stratégique, exposé à des risques quotidiens souvent sous-estimés. L’assurance locaux pro […]

Pourquoi une association doit-elle avoir un compte bancaire

mai 8, 2026 Joachim Levy Commentaires fermés

Gérer les finances d’une association loi 1901 sans compte bancaire dédié, c’est s’exposer à des risques bien réels : confusion entre fonds personnels et fonds associatifs, difficultés à justifier les dépenses auprès des financeurs, voire […]

Comment obtenir un document carte grise facilement en 2026

mai 4, 2026 Joachim Levy Commentaires fermés

Perdre sa carte grise ou se retrouver avec un document illisible peut vite tourner au casse-tête administratif. Le document carte grise, officiellement appelé certificat d’immatriculation, est une pièce officielle sans laquelle rouler légalement en France […]