La fiscalité des particuliers est un sujet complexe et souvent source d’inquiétude pour bon nombre de contribuables. Cet article a pour objectif de vous apporter un éclairage sur les mécanismes de l’impôt sur le revenu et les différentes déductions fiscales dont vous pouvez bénéficier.
1. L’impôt sur le revenu : notions générales
L’impôt sur le revenu (IR) est un impôt direct, progressif et annuel, qui s’applique aux revenus perçus par les particuliers résidant en France, ainsi qu’à certains non-résidents. Son calcul se base sur les revenus du foyer fiscal, qui regroupe tous les membres d’une même famille vivant sous le même toit.
Les revenus imposables sont classés en différentes catégories, telles que les salaires, pensions et rentes viagères, bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices non commerciaux (BNC), bénéfices agricoles ou encore revenus fonciers. Les revenus correspondant à chaque catégorie sont additionnés pour obtenir le revenu brut global.
Afin de tenir compte des différences de situation personnelle et familiale, l’administration fiscale applique un quotient familial. Ce dispositif consiste à diviser le revenu imposable par un nombre de parts déterminé en fonction des personnes composant le foyer fiscal. Plus le nombre de parts est élevé, plus le revenu imposable sera réduit et donc l’impôt sur le revenu diminué.
Enfin, l’impôt sur le revenu est calculé en appliquant un barème progressif, composé de plusieurs tranches d’imposition. Chaque tranche correspond à une fraction du revenu imposable et est soumise à un taux d’imposition spécifique.
2. Les déductions fiscales : alléger son impôt sur le revenu
Afin de réduire leur impôt sur le revenu, les contribuables peuvent bénéficier de certaines déductions fiscales. Il convient toutefois de distinguer les déductions des réductions et crédits d’impôts, qui sont des dispositifs distincts permettant également d’alléger sa fiscalité.
Les déductions fiscales consistent à soustraire du revenu imposable certaines charges ou dépenses engagées par le contribuable au cours de l’année fiscale. Elles ont pour effet de diminuer la base imposable et donc l’impôt dû.
Parmi les principales déductions fiscales figurent :
- Les cotisations versées à un régime obligatoire de protection sociale (sécurité sociale, retraite complémentaire, etc.) ;
- Les frais professionnels : les salariés peuvent opter pour la déduction forfaitaire de 10% ou pour la déduction des frais réels (dans ce cas, il est nécessaire de conserver tous les justificatifs) ;
- Les pensions alimentaires versées à un enfant majeur ou à un ex-conjoint ;
- Les charges supportées pour l’emploi d’un salarié à domicile ;
- Les cotisations versées à des plans d’épargne retraite (PER), dans certaines limites.
3. Les réductions et crédits d’impôts : une fiscalité incitative
Outre les déductions fiscales, les contribuables peuvent également bénéficier de réductions et crédits d’impôts. Contrairement aux déductions, ces dispositifs ne diminuent pas la base imposable mais viennent directement en déduction de l’impôt dû.
La principale différence entre une réduction et un crédit d’impôt réside dans leur mode de restitution : si la réduction d’impôt est supérieure au montant de l’impôt dû, le surplus n’est pas remboursé au contribuable. En revanche, si le crédit d’impôt dépasse l’impôt dû, la différence est remboursée par l’administration fiscale.
Parmi les principales réductions et crédits d’impôts figurent :
- L’avantage fiscal accordé aux particuliers investissant dans l’immobilier locatif (dispositif Pinel) ;
- Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), accordé pour certains travaux de rénovation énergétique du logement ;
- Le crédit d’impôt pour les frais de garde d’enfants de moins de 6 ans ;
- Le crédit d’impôt pour dons à des organismes d’intérêt général ou d’utilité publique.
En conclusion, la fiscalité des particuliers peut être allégée grâce aux déductions fiscales, réductions et crédits d’impôts. Il est important de bien connaître ces dispositifs et de conserver les justificatifs nécessaires pour en bénéficier au moment de la déclaration de revenus.