Obtenir le Code de cession de véhicule : démarches et conseils

La cession d’un véhicule est une étape cruciale lors de la vente ou du don d’une voiture. Pour sécuriser cette transaction et assurer la conformité avec la législation en vigueur, l’obtention d’un code de cession de véhicule est indispensable. Cet article vous guidera pas à pas dans les démarches pour obtenir ce précieux sésame et ainsi conclure la transaction en toute sérénité.

Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?

Le code de cession de véhicule, également appelé code de cession ou code de vente, est un identifiant unique attribué par l’administration lorsqu’une personne souhaite vendre, donner ou céder son véhicule à un autre particulier ou professionnel. Ce code a pour objectif principal d’assurer la traçabilité des transactions et d’éviter les fraudes telles que la revente illégale, le vol ou le recel. Il permet également aux acheteurs et aux vendeurs d’attester auprès des autorités compétentes que le transfert de propriété a bien eu lieu.

Les documents nécessaires pour obtenir le code de cession

Pour obtenir le code de cession de votre véhicule, il vous faudra fournir certains documents à l’administration. Voici la liste des pièces justificatives requises :

  • Certificat d’immatriculation (carte grise) : ce document doit être barré et comporter la mention « Vendu le (date) » ou « Cédé le (date) » suivie de votre signature.
  • Certificat de situation administrative (non-gage) : il atteste que le véhicule ne fait pas l’objet d’une opposition au transfert du certificat d’immatriculation et qu’il est libre de tout gage ou saisie. Ce document peut être obtenu en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
  • Déclaration de cession : ce formulaire Cerfa n° 15776*01 doit être rempli et signé par l’ancien et le nouveau propriétaire du véhicule. Il précise les informations relatives au véhicule, au vendeur et à l’acquéreur ainsi que la date et l’heure de la cession.
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Les étapes pour obtenir le code de cession de véhicule

Voici les différentes étapes pour obtenir le code de cession de votre véhicule :

  1. Préparer les documents nécessaires : rassemblez les pièces justificatives mentionnées ci-dessus. Veillez à ce qu’elles soient complètes, lisibles et conformes aux exigences réglementaires.
  2. Se rendre sur le site de l’ANTS : connectez-vous à votre compte usager sur le site officiel de l’ANTS. Si vous ne possédez pas encore de compte, créez-en un en suivant les instructions données.
  3. Réaliser la déclaration de cession en ligne : une fois connecté à votre compte, rendez-vous dans la rubrique « Mon espace véhicule » et cliquez sur « Déclarer la cession de mon véhicule ». Remplissez le formulaire en ligne avec les informations demandées et joignez les documents requis en format numérique.
  4. Valider et envoyer la déclaration : après avoir vérifié que toutes les informations sont correctes et que les documents sont bien joints, validez et envoyez votre déclaration. Un accusé de réception vous sera transmis par courriel.
  5. Récupérer le code de cession : l’ANTS étudiera votre demande et, si elle est conforme, vous recevrez sous quelques jours un courriel contenant le code de cession à communiquer à l’acquéreur du véhicule.

Conseils pour réussir la cession de votre véhicule

Pour éviter les écueils lors de la cession de votre véhicule, voici quelques conseils :

  • Vérifiez l’identité de l’acquéreur : pour limiter les risques d’escroquerie ou de vol, assurez-vous que l’acheteur est bien celui qu’il prétend être en vérifiant sa pièce d’identité.
  • Rédigez un contrat de vente ou une lettre d’intention : même si ce n’est pas obligatoire, il est conseillé d’établir un écrit entre les parties pour prévenir tout litige ultérieur.
  • Gardez une copie de tous les documents : conserver une copie des pièces justificatives et du code de cession vous permettra de prouver que vous avez bien réalisé les démarches nécessaires en cas de problème.
  • Respectez les délais : la déclaration de cession doit être effectuée dans les 15 jours suivant la transaction. Passé ce délai, vous pourriez être redevable d’une amende pour non-respect des obligations légales.
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En suivant ces recommandations et en respectant scrupuleusement les démarches administratives, vous serez en mesure d’obtenir le code de cession de véhicule et de conclure la transaction en toute tranquillité. N’oubliez pas que cette étape est essentielle pour assurer la sécurité et la légalité de la vente ou du don de votre véhicule.